1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://eskateline.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Thibaud d’Arros (thibaud.arros@gmail.com)
Identification de l’entreprise : Thibaud d’Arros (via laConsole) – SIREN : 852331271
Directeur de la publication : Thibaud d’Arros (thibaud.arros@gmail.com)
Hébergeur : Hostinger https://www.hostinger.fr
Autres contributeurs : Argi Mongabure (rédaction)
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Thibaud d’Arros est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thibaud d’Arros.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Thibaud d’Arros ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://eskateline.com.
Thibaud d’Arros décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://eskateline.com.
Si le contenu proposé sur https://eskateline.com est écrit avec la plus grande attention, nous ne sommes pas à l’abri qu’il contienne des informations erronées, causées par exemple par une évolution des caractéristiques d’un produit ou une mise à jour juridique. Auquel cas, Thibaud d’Arros ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés.
Thibaud d’Arros s’engage à sécuriser au mieux le site https://eskateline.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://eskateline.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à Thibaud d’Arros (thibaud.arros@gmail.com).
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://eskateline.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
7 – Crédits
- Pattern de skate en page d’accueil : https://dribbble.com/shots/14062426-Skateboard-Deck-Wheel-Truck-and-Bolt-Pattern
- Icône de moteur (page de test) : https://thenounproject.com/icon/motor-3207236/
- Icône de batterie (page de test) : https://thenounproject.com/icon/mobile-charging-750422/
- Icône de deck (page de test) : https://thenounproject.com/icon/longboard-4177120/
- Icône de mètre (page de test) : https://thenounproject.com/icon/measurement-3446026/
- Icône de roulements (page de test) : https://thenounproject.com/icon/spinner-1693918/
- Icône de route (page de test) : https://thenounproject.com/icon/road-2633196/
- Icône de billet (page de test) : https://thenounproject.com/icon/currency-1061810/
- Icône de guillemet (page de test) : https://thenounproject.com/icon/quote-2409406/